Secteurs

Depuis la libéralisation des marchés énergétiques, les avocats de notre cabinet conseillent des entreprises actives dans de ce secteur pour toutes les questions inhérentes à cette libéralisation. Cela comporte, en particulier, l'élaboration de contrats de fourniture d'énergie transfrontalière, le contrôle de la teneur de contrats de transport et...
Notre cabinet est expert en droit de la construction et de l'urbanisme. Cette expertise va de l'assistance-conseil pour de petits projets de construction (modernisation d'un immeuble ancien par exemple) et du suivi de projets de moyennes entreprises de construction à l'accompagnement de...
Notre cabinet bénéficie d'une large expérience du suivi de projets publics d'infrastructures, en particulier dans le domaine de la construction de routes et d'aéroports. Notre activité d'assistance-conseil s'étend à toutes les phases du projet, de son financement à l'élaboration des bases contractuelles et...
Tandis qu'en France et en Grande-Bretagne particulièrement de nombreuses tâches en matière de services publics de base et de projets publics de construction et d'infrastructures ont été transférées à des entreprises privées, en Allemagne la discussion sur les privatisations, les coopérations avec des entreprises privées (Public Private Partnerships) et les financements privés (Public Finance Initiatives) ne fait que commencer.
La libéralisation du marché de l'eau intervient en l'absence d'outils de réglementation, en particulier pour l'acquisition de participations dans les entreprises communales de distribution d'eau. Cette forme de public private partnership soulève en particulier des questions relatives à la procédure à respecter lors de la cession de participations.
Les avocats de notre étude assurent depuis 1998 des consultations dans le domaine du droit relatif à la passation des marchés publics. Depuis l'entrée en vigueur, le 1er janvier 1999, de la loi d'amendement du droit de la passation des marchés publics, les soumissionnaires bénéficient d'un droit subjectif au respect du droit de la passation des marchés publics pouvant être imposé dans une procédure de recours.
Notre société d'avocats offre aux entreprises allemandes et étrangères de médias une palette complète de consultations et conseils dans toutes les questions de droit du cinéma et des médias. Nos domaines principaux d'activité recouvrent en particulier le droit des contrats cinématographiques (contrats de production ou de coproduction de feuilletons télévisés et de films cinématographiques), le droit des contrats de licence...
Les entreprises industrielles en particulier, mais également les maître d'ouvrage sont confrontés de façon croissante à des problèmes environnementaux. La contamination et la pollution des sols qui font l'objet de la loi fédérale pour la protection du sol, mais également le rejet d'eaux usées, le captage des eaux, l'exploitation d'installations et...
La directive européenne de 1999 sur la signature électronique ainsi que la directive de 2000 sur le commerce électronique, la loi sur les transactions commerciales électroniques, la loi d'adaptation des exigences de forme du droit privé aux actes juridiques modernes, la nouvelle ordonnance sur la passation des marchés publics en relation avec la règlementation des marchés publics ainsi que...
Notre cabinet bénéfice d'une expérience particulière du suivi de transactions et de projets d'entreprises françaises en Allemagne et d'entreprises allemandes en France. La parfaite connaissance des différentes mentalités commerciales et des marchés correspondants ainsi qu'un vaste réseau de coopération en Allemagne et en France permettent de fournir...
Notre cabinet conseille en particulier les entreprises du secteur construction, infrastructures ou énergétique pour leur implantation et la réalisation de projets en Europe de l'Est, en Russie et en Asie centrale (Kazakhstan, Kirghizistan, Ouzbékistan, Turkménistan) autant que le Caucasus. Nos prestations d'assistance-conseil englobent la prospection de projets, leur mise en place, le financement...
Notre cabinet accompagne de nombreuses transactions et projets de portée inter-nationale. Parmi nos activités majeures s'inscrit l'assistance-conseil d'investisseurs français en Allemagne, Europe centrale et orientale, en particulier dans le secteur de la construction, de l'énergie et de l'eau. Ces activités vont de l'implantation d'entreprises à la prospection et à l'accompagnement de projets jusqu'à leur réalisation.
Notre cabinet analyse pour les investisseurs les possibilités régionales, supra-régionales et européennes de subventions, il assiste les investisseurs pour la procédure de demande et mène les négociations additionnelles avec...

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