Environnement, commerce, industrie et artisanat, investissements et promotion économique

 

Les entreprises industrielles en particulier, mais également les maître d'ouvrage sont confrontés de façon croissante à des problèmes environnementaux. La contamination et la pollution des sols qui font l'objet de la loi fédérale pour la protection du sol, mais également le rejet d'eaux usées, le captage des eaux, l'exploitation d'installations et de décharges génératrices de rejets constituent des problèmes typiques régulièrement traités par notre cabinet. Nous avons acquis une expérience particulière sur toutes les questions relatives au contrat général négocié entre le ministère fédéral des finances, l'office fédéral chargé des tâches particulières liées à la réunification et les nouveaux Länder. L'expérience montre qu'en matière de droit de l'environnement précisément, il est particulièrement recommandé de développer des solutions consensuelles avec les autorités environnementales. Les prestations d'assistance-conseil de notre cabinet tiennent particulièrement compte de cette nécessité. Les possibilités d'aides publiques jouent un rôle considérable lors des nouvelles implantations industrielles et commerciales. Le droit européen des subventions prend ici une signification accrue.

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