Secteur énergétique

 

Depuis la libéralisation des marchés énergétiques, les avocats de notre cabinet conseillent des entreprises actives dans de ce secteur pour toutes les questions inhérentes à cette libéralisation.
 
Cela comporte en particulier, l'élaboration de contrats de fourniture d'énergie transfrontalière, le contrôle de la teneur de contrats de transport et de fourniture existants, l'étude de modèles de contrats d'énergie, l'assistance pour les procédures d'autorisation selon la loi sur le secteur énergétique (EnWG), l'assistance-conseil pour les opérations à terme et le commerce de produits dérivés, la représentation dans les litiges devant les autorités de cartel et les tribunaux, le conseil stratégique pour le positionnement des distributeurs et producteurs d'énergie et des régies communales sur le marché libéralisé.
 
Parmi nos clients nous comptons de grands producteurs d'énergie, sociétés d'approvisionnement en gaz à grande distance, distributeurs régionaux et régies communales. Maître Malmendier est éditeur d'un manuel du droit du secteur énergétique.

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Malmendier Hellriegel
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